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La coopération au niveau européen

    Le Code monétaire et financier prévoit explicitement que, dans l’accomplissement de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit prendre en compte les objectifs de stabilité financière dans l’ensemble de l’Espace économique européen et travaille à la mise en œuvre convergente des dispositions nationales et communautaires, en tenant compte des bonnes pratiques et recommandations issues des dispositifs de supervision communautaires, notamment l’Autorité bancaire européenne (EBA en anglais) et l’Autorité européenne de l’assurance et des pensions professionnelles (EIOPA en anglais). Elle coopère étroitement avec tous ses homologues de l’Espace économique européen et elle apporte son concours aux structures de supervision des groupes transfrontaliers, les Collèges européens de superviseurs. L’action de l’ACPR s’inscrit donc étroitement dans le cadre de la nouvelle architecture européenne de supervision financière qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
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