Par une décision du 7 janvier 2025, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de cinq cent mille euros à l’encontre de la CARCO, institution de prévoyance, qui, depuis la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, propose aux salariés de ces deux anciennes professions, désormais réunies au sein de la nouvelle profession de commissaire de justice, des garanties sous forme de contrats collectifs, notamment un régime de retraite supplémentaire.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative adossée à la Banque de France chargée d'assurer le contrôle du secteur bancaire et assurantiel en France. Découvrez son organisation, sa stratégie et ses missions