Informations générales
Identifiant
7360003
Dénomination sociale
SOGESSUR Deutsche Niederlassung
Activité
Sortant
Date de création
14/10/2022
Type d'agrément
Passeport LPS de LE Sortant
Soumis à solvabilité II
Non
Autorité de contrôle
ACPR
5 branches d'agrément
1A
Accidents - Prestations forfaitaires
1B
Accidents - Prestations Indemnitaires
1C
Accidents - Combinaisons
1D
Accidents - Personnes transportées
13 Responsabilité civile générale
16A
Risques d'emploi
16B
Insuffisance de recettes (générale)
16C
Mauvais temps
16D
Pertes de bénéfices
16E
Persistance de frais généraux
16F
Dépenses commerciales imprévues
16G
Perte de la valeur vénale
16H
Pertes de loyers ou de revenus
16I
Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment
16J
Pertes pécuniaires non commerciales
16K
Autres pertes pécuniaires