Les conventions de distribution de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirment leur vigilance sur la distribution des produits d’épa

Dans le cadre du pôle commun, l’ACPR et l’AMF ont mené une action conjointe sur les conventions entre producteur et distributeur de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers.

Mise en ligne le 8 Juillet 2014

Après l’élaboration d’une grille commune de contrôle de ces conventions, les deux autorités ont décidé de préciser leurs attentes dans le cadre d’une recommandation pour l’ACPR et d’une position-recommandation pour l’AMF, applicables au 1er janvier 2015.

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Les conventions de distribution de contr... (PDF - 163 Ko)

Mise à jour le 3 Janvier 2025