L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du BREXIT

Dans le cadre de la mobilisation de tous les acteurs de la place de Paris pour répondre aux défis du Brexit, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers s’organisent pour accueillir les établissements britanniques désireux de s’établir sur le territoire français.

Mise en ligne le 28 Septembre 2016

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pourrait avoir des conséquences sur les établissements qui y sont implantés et qui exercent tout ou partie de leurs activités dans d’autres pays de l’Union sous la forme de libre prestation de services ou de libre établissement (i.e. succursale ou autres types de présence permanente).

Contact presse

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Unité de communication

Tel: + 33 (0)1 49 95 42 59

Courriel : dominique.poggi@acpr.banque-france.fr

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Mise à jour le 3 Janvier 2025