Communiqué de l'ACPR : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s'engage fermement dans la préparation active du marché français vers Solvabilité II

L'Autorité a soutenu l'initiative d'EIOPA consistant à publier des mesures relatives à des sujets stabilisés du futur régime, afin d’inciter les organismes d’assurance et de réassurance à se préparer à Solvabilité II, durant la période courant de 2014 à 2016, dans les domaines suivants : le reporting, la gouvernance, l'ORSA et les procédures de pré-candidature modèle interne.

Mise en ligne le 20 Décembre 2013

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Mise à jour le 3 Janvier 2025