Exercice de préparation à Solvabilité II : forte mobilisation du marché

Le secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (SG ACPR) conduit actuellement un exercice volontaire de préparation à Solvabilité II, consistant en la remise d’une sélection d’états prudentiels quantitatifs de la future réglementation et d’un questionnaire qualitatif. Cet exercice s’appuie sur des éléments très largement stabilisés de Solvabilité II : états prudentiels, spécifications techniques hors partie dite du « paquet branches longues ». 

Les états et le questionnaire devaient être retournés remplis, par voie électronique, pour le 6 septembre dernier. Le SG ACPR a reçu à ce jour plus de 370 réponses individuelles complètes, témoignant de la forte mobilisation du marché, à la fois en vie et en non-vie, et dans tous les secteurs (organismes régis par le code des assurances, mutuelles ou institutions de prévoyance), avec un taux de couverture du marché qui devrait être supérieur à 70% en non-vie et 80% en vie. 

L’objectif de cet exercice est à la fois de mesurer la préparation du marché (via notamment le questionnaire qualitatif) mais aussi de recenser les problèmes rencontrés par les organismes et de permettre un échange entre ceux-ci et le SG ACPR sur les méthodes et techniques utilisées. A cet effet, une note méthodologique était également demandée, au format libre. « Nous sommes heureux de constater depuis vendredi et nos premiers dépouillements la qualité de ces notes méthodologiques, qui vont nous permettre d’avoir un dialogue très efficace avec les organismes sur leur travaux » souligne Romain Paserot (Directeur des contrôles spécialisés et transversaux et Chef de projet Solvabilité II). 

Dans les prochains jours, l’équipe en charge de l’exercice continuera de faire des retours individuels auprès des participants et va mener l’analyse des réponses, afin de pouvoir communiquer rapidement les enseignements de cet exercice.

Mis à jour le : 12/06/2018 10:30