La première série d’orientations, publiée le 22 mars 2016 par l’Autorité bancaire européenne, concerne la mise en place de modalités de gouvernance et surveillance des produits bancaires de détail. Elles consistent en une série de procédures devant être intégrées dans l’organisation et la gouvernance des entreprises, et visant à faire en sorte que  les produits soient conçus et commercialisés de façon à répondre aux intérêts, objectifs et caractéristiques de la clientèle à laquelle ils sont destinés.

La deuxième série, qui date du 13 décembre 2016, porte sur les politiques et pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et services bancaires de détail. Elle vise à protéger les consommateurs contre les préjudices pouvant résulter de la manière dont les prêteurs et les intermédiaires de crédit rémunèrent leur personnel, afin que les règles de rémunération n’empêchent pas celui-ci d’agir d’une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle.

Les avis publiés par l’ACPR précisent ainsi que ces orientations sont directement applicables aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique soumis au contrôle de l’ACPR, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter, conformément au point 3 de l’article 16 du règlement instituant l’ABE¹.

1. Règlement (UE) n^o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité Bancaire Européenne.