Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : révision des principes d’application sectoriels de l’ACPR relatifs à l’assurance

L'ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terro- risme (LCB-FT) pour le secteur des assurances. Ils ont pour objet d’expliciter, de façon pédagogique, les textes en vigueur, en tenant compte des spécificités du domaine de l’assurance, ainsi que les attentes de l’ACPR dans la mise en œuvre de la réglementation LCB-FT par les organismes d’assurance.

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Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : révision des principes d’application sectoriels de l’ACPR relatifs à l’assurance
  • Published on 03/25/2015
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Updated on: 03/19/2019 15:38