Instruction n° 2016-I-21 en date du 3 octobre 2016 relative aux obligations de reporting des indicateurs de systémicité en application de l'article 131 (2) de la Directive 2013/36/EU (CRD) visant à l'identification des établissements d'importance [...]
10/03/2016 - Instruction
Instruction n° 2016-I-21 en date du 3 octobre 2016 relative aux obligations de reporting des indicateurs de systémicité en application de l'article 131 (2) de la Directive 2013/36/EU (CRD) visant à l'identification des établissements d'importance [...](pdf - 299.74 KB)
Banque