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Registre officiel

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E.g., 11/24/2024
E.g., 11/24/2024
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10/29/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-12 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services [...](pdf - 368.98 KB)

Banque
Annexe
10/27/2020 - Instruction

Instruction n° 2020-I-11 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...](pdf - 368.02 KB)

Banque
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Historique de l'instruction n° 2020-I-11
4 items
10/23/2020 - Notices

Notice méthodologique relative à l’identification des « autres établissements d’importance systémique » (A-EIS) et à la détermination des taux de coussin associés(pdf - 1.18 MB)

Banque
Orientations sur les critères à utiliser afin de déterminer les conditions d'application de l'article 131, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE (directive sur les exigences de fonds propres)
10/14/2020 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives au traitement des positions de change structurelles (EBA/GL/2020/09)(pdf - 189.77 KB)

Banque
Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres)
10/14/2020 - Avis

Mise en œuvre des orientations EBA/GL/2020/05 relatives aux techniques d’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD(pdf - 195.34 KB)

Banque
Orientations sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD
10/12/2020 - Décision

Décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020 portant délégations de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (pdf - 523.97 KB)

Organisation
10/02/2020 - Décision

Décision n° 2020-C-36 du 2 octobre 2020 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son Président(pdf - 225.78 KB)

Organisation
09/23/2020 - Décision

Décision n° 2020-C-35 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier eu égard à [...](pdf - 373.18 KB)

09/21/2020 - Liste

Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés d'août 2020(pdf - 412.08 KB)

Décisions de retrait
09/14/2020 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/12) modifiant les orientations EBA/GL/2018/01 sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (CRR) relatif à la période [...](pdf - 451.21 KB)

Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2018/01 sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (CRR) relatif à la période transitoire pour atténuer les incidences de l’introduction de la [...]

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