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Registre officiel

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E.g., 11/23/2024
E.g., 11/23/2024
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10/15/2021 - Instruction

Instruction n° 2021-I-13 modifiant l’instruction n° 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire(pdf - 204.35 KB)

Assurance
Annexe
Historique de l’instruction n° 2021-I-13
10/15/2021 - Instruction

Instruction n° 2021-I-12 modifiant l’instruction n° 2021-I-05 du 18 juin 2021 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II », [...](pdf - 212.4 KB)

Assurance
Annexe
Historique de l’instruction n° 2021-I-12
10/15/2021 - Instruction

Instruction n° 2021-I-11 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »(pdf - 205.52 KB)

Assurance
Annexe
Historique de l’instruction n° 2021-I-11
10/14/2021 - Décision

Décision n° 2021-C-31 du 4 octobre 2021 portant sur la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite(pdf - 356.63 KB)

Contrôle
Annexe
10/06/2021 - Avis

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2021/02) abrogeant et remplaçant les orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme(pdf - 476.26 KB)

LCB-FT
Orientations EBA/GL/2021/02 sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, abrogeant et remplaçant les orientations JC/2017/37
10/06/2021 - Instruction

Instruction n° 2021-I-10 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services, [...](pdf - 200.06 KB)

Banque
Annexe 1
Annexe 2
Historique de l’instruction n° 2021-I-10
3 items
10/06/2021 - Instruction

Instruction n° 2021-I-09 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d'agrément et d'agrément simplifié d'établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...](pdf - 198.17 KB)

Banque
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Historique de l’instruction n° 2021-I-09
4 items
10/06/2021 - Instruction

Instruction n° 2021-I-08 modifiant l'instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l'article 47 de l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie [...](pdf - 196.51 KB)

Banque
Annexe
Historique de l’instruction n° 2021-I-08
09/30/2021 - Liste

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en août 2021(pdf - 386.19 KB)

Liste
09/14/2021 - Décision

Décision n° 2021-P-28 du 7 septembre 2021 de modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles(pdf - 187.65 KB)

Décision
Décision consolidée

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