Instruction n° 2020-I-07 du 9 juin 2020 modifiant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes modifiée par les instructions[...]
06/09/2020 - Instruction
Instruction n° 2020-I-07 du 9 juin 2020 modifiant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes modifiée par les instructions[...](pdf - 374.72 KB)
Assurance, Banque