General information

Identifier 10060011
Company name SMA SA
Address Avenida de Manoteras 32
Edificio A
28050 - MADRID
ESPAGNE
Activity Sortant
Creation date 17/03/2023
Type of approval Passeport LE Sortant
Subject to solvency II No
Supervisory authority ACPR

Additional information

Parent company SMA SA

15 branches of approval

1A

Accidents - Prestations forfaitaires

1B

Accidents - Prestations Indemnitaires

1C

Accidents - Combinaisons

1D

Accidents - Personnes transportées

2A

Maladie - Prestations forfaitaires

2B

Maladie - Prestations indemnitaires

2C

Maladie - Combinaisons

Comment

L'autorité espagnole n'a pas enregistré la branche dans son registre pour s'assurer que l'organisme les notifie si ils commencent une activité dans cette branche à l'avenir.

3B

Véhicules terrestres non automoteurs

5 Corps de véhicules aériens

6A

Véhicules fluviaux

6B

Véhicules lacustres

6C

Véhicules maritimes

7 Marchandises transportées

8A

Incendie

8B

Explosion

8C

Tempète

8D

Eléments naturels autres que la tempète

8E

Energie nucléaire

8F

Affaissement de terrain

9 Autres dommages aux biens

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs

11 Responsabilité civile véhicules aériens

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux

13 Responsabilité civile générale

15A

Caution directe

15B

Caution indirecte

16G

Perte de la valeur vénale

16H

Pertes de loyers ou de revenus

17 Protection juridique