L'Acpr
L'Acpr
Autoriser
Autoriser
Contrôler
Contrôler
LCB-FT
LCB-FT
Protéger la clientèle
Protéger la clientèle
Sanctionner
Sanctionner
Résolution
Résolution
Publications
Publications
International
International
Recrutement
Recrutement
- Recrutement
- Offres de poste
Rechercher
Retrouvez-nous sur :
- Blog
- Facebook
- Twitter
- LinkedIn
- YouTube
- Instagram
Langues
- fr
- en

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

BDF ACPR : Paiement menu header FR

Paiement contribution pour frais de contrôle

BDF ACPR : menu principal FR

Accueil
L'Acpr
L'Acpr
L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.
Actualités

Présentation

Organisation

Missions

Collèges et commissions

Budget

Rapport annuel
Autoriser
Autoriser
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution délivre les agréments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d'assurance
Registre des agents financiers

Registre des organismes d'assurance

Liste des agréments et des retraits d'agréments

Portail Autorisations

Procédures secteur banque

Procédures secteur assurance

Associations de courtiers

Commissaires aux comptes

Contrôleurs spécifiques

Financement participatif

Brexit

Fintech et Innovation
Contrôler
Contrôler
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances.
Contrôle prudentiel bancaire

Contrôle prudentiel des assurances

Publications du contrôle

Signaler à l'ACPR un manquement ou une infraction

Notifier à l’ACPR un incident opérationnel ou un problème affectant une API
LCB-FT
LCB-FT
Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Présentation du contrôle LCB-FT

Textes de référence LCB-FT

Instructions de l'ACPR en matière de LCB-FT

Lignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avis

Publications relatives à la LCB-FT

Travaux thématiques
Protéger la clientèle
Protéger la clientèle
L’ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
Vous êtes un particulier

Vous êtes un professionnel du secteur de la banque ou de l’assurance

Missions et actions de l'ACPR en faveur de la protection de la clientèle
Sanctionner
Sanctionner
La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l’ACPR, est chargée d’instruire les procédures ouvertes par le Collège de l’ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements.
Procédure disciplinaire

Recueil de jurisprudence

Evénements de la Commission des Sanctions
Résolution
Résolution
La résolution a pour mission de limiter l’impact des défaillances bancaires sur la stabilité financière, de protéger les déposants et d’éviter le recours aux aides d’État.
Des outils renforcés

Cadre réglementaire applicable à la résolution

Cadre institutionnel applicable à la résolution

Prévenir les crises bancaires

Gérer les crises bancaires

Déposants protégés en cas de renflouement interne ("bail in")

Fonds de résolution financés par les contributions des établissements

Fonds de résolution utilisés pour soutenir les actions de résolution

Coopérer avec les autorités étrangères

Working Paper on Resolution

Textes de référence

Résolution des organismes d’assurance
Publications
Publications
L’ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences.
Textes de référence

Etudes et recherche

Conférences de l'ACPR

Communiqués de presse

Interventions

Publications antérieures à mars 2010

Revue de l'ACPR

Documents de réflexion de l'ACPR

Working Paper on Resolution

Analyse et supervision du risque climatique
International
International
L’ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d’assurance. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l’élaboration de la réglementation européenne. Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers.
Banques

Assurances

Entreprises d'investissement

Cadre comptable

Coopération et aspects transversaux

Protection de la clientèle à l'international
Recrutement
Recrutement
Pour renforcer encore la performance de ses équipes, l’ACPR lance un ambitieux plan de recrutements en 2022 avec plus de 130 postes à pourvoir.
Recrutement

Offres de poste
Loupe

Que recherchez-vous?

x

[Document de travail] n°722 📝Défaut souverain et application...

Type de réseau social:

Compte : ID:

banquedefrance

banquedefranceBanque de France113688934747366195206/07/2019 - 08:55[Document de travail] n°722 📝Défaut souverain et application imparfaite des règles fiscales #BdFEco https://t.co/aQJLHkPjiJ

Contenu reposté:

Contenu : liens:

publications.banque-france.fr/defaut-souvera…

Contenu : tags:

BDF ACPR : Service Menu FR

Recrutement Nous rejoindre
Liens utiles Nos liens utiles
Abonnement Créer & gérer mes alertes
Newsletter Créer & gérer mes newsletters

© La Banque de France

BDF ACPR: Informations FR

Plan du site
Glossaire
Mentions légales
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Centre de confidentialité

Retrouvez-nous sur :

Blog
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Instagram

Haut de page