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Brexit

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne pourrait avoir des conséquences sur les établissements qui y sont implantés et qui exercent tout ou partie de leurs activités dans d’autres pays de l’Union sous la forme de libre prestation de service ou de libre établissement (i.e. succursale ou autres types de présence permanente).

Tout établissement concerné (établissement de crédit, entreprise d’investissement, établissement de paiement, établissement de monnaie électronique ou organisme d’assurance) qui aurait des questions à poser ou des projets à présenter à cet égard peut le faire en envoyant un message à l’adresse mail suivante :

brexit-acpr@acpr.banque-france.fr

Les services de la Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation - DAAR - (cf. organigramme infra) prendront la question en charge dans les meilleurs délais et s’efforceront d’y apporter une réponse sous la forme la plus appropriée (réponse écrite, organisation d’une réunion avec les demandeurs …)

 

Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

  • Directeur : Jean-Claude Huyssen
  • Adjoint : Geoffroy Goffinet
  • Service des Établissements de crédit et des Entreprises d’investissement : Jacqueline Thepaut-Fabiani
  • Service des Établissements et des Procédures spécialisées : Muriel Rigaud
  • Service des Organismes d’assurances : Julie Briand
  • Service de la Réglementation financière : Gilles Petit

 

Date de mise à jour : 08/08/2016

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