Le Collège de résolution de l’ACPR a adopté, après avis du Collège de supervision fin 2022 et début 2023, les premiers plans préventifs des organismes d’assurance soumis au volet préventif du régime de rétablissement et de résolution français, faisant ainsi entrer la résolution en assurance dans une phase plus opérationnelle. L’Autorité invite les organismes d’assurance à prendre connaissance de ces travaux afin de mieux connaître le régime de résolution et les attentes de l’Autorité.