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Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
L’AMF et l’ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire
- Publié le 26/07/2017
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ACPR
Recommandation 2015-R-04 du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
ACPR
Recommandation 2011-R-03 en date du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019
Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
- Publié le 25/07/2017
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ACPRPublications de la protection de la clientèle
Bilan des réclamations 2015
- Publié le 25/09/2017
- fr