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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022
- Publié le 28/06/2023
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ACPRAnalyses et synthèses n°150 :
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs
- Publié le 20/07/2023
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°158 :
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
- fr
L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance
- Publié le 06/07/2023
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ACPRAnalyses et synthèses n°155 :
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
- Publié le 12/10/2023
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Intervention de Frédéric Visnovsky : Résolution des banques, de la préparation au contrôle
- Publié le 30/01/2024
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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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