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Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167
20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf
- Publié le 06/05/2024
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ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers [...]
2023 revaluation of life insurance and capitalisation contracts
- Publié le 13/08/2024
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ACPR
Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs)
French insurers facing the risks associated with biodiversity loss: Challenges and lessons learned for the insurance industry and supervisors
- Publié le 20/06/2024
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Main results of the climate exercise for the insurance sector
- Publié le 27/05/2024
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ACPR
Mise en oeuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)
ACPR