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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer [...] (EBA-GL-2018-01)
ACPR
Instruction n° 2018-I-01 en date du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément et d'exemption d'agrément d'établissement de paiement, d'exemption d'agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du code monétaire [...]
ACPR
Instruction n° 2022-I-03 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat et aux états réglementaires mentionnés à l’article 10 du règlement CRBF n° 99-10 du 9 juillet 1999
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux procédures et aux méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) [...]
ACPR
Instruction n°2022-I-14 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’autorisation d’un programme d’émissions
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Création du pôle commun entre l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel
ACPRPublications du contrôle des assurances
Conférence annuelle XBRL France
- Publié le 22/01/2019
- fr
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne Axa Banque
ACPRFintech
Les enjeux de la Blockchain pour la Banque de france et l'ACPR
- Publié le 03/09/2017
- fr
ACPRFintech
La révolution numérique dans les banques et les assurances françaises
- Publié le 20/03/2018
- fr