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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2020
- Publié le 12/10/2021
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ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les critères de simplicité, transparence et standardisation pour les titrisations ABCP (EBA-GL-2018-08) et pour les titrisations autres que les ABCP (EBA-GL-2018-09)
ACPR
Instruction n° 2015-I-08 en date du 2 mars 2015 relative à l'approche standard du risque de liquidité modifiée par l’instruction n° 2015-I-24 en date du 12 octobre 2015 (version consolidée)
ACPR
Mise en œuvre des recommandations de l'Autorité bancaire européenne sur l'externalisation vers des fournisseurs de services en nuage (EBA-REC-2017-03)
ACPR
Décision n° 2021-C-22 du 24 juin 2021 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier [...]
ACPR
Décision n° 2021-C-25 du 7 juillet 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement [...]
ACPR
Instruction n° 2019-I-19 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l’article 47 de l’arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des [...]
ACPR
Instruction n° 2021-I-10 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services, [...]
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques pour l’approche alternative fondée sur les modèles internes (EBA/GL/2021/07)
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