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Instruction n° 2020-I-04 relative au suivi de la rentabilité des crédits immobiliers en France
ACPR
Instruction n° 2022-I-02 relative à la surveillance des risques sur les crédits immobiliers en France

Gestion et transferts de risques dans les secteurs de la banque, de l'assurance et des marchés financiers.pdf
- Publié le 30/10/2017
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- pdf (316K)
ACPRCommuniqués ACPR
Les tests de résistance de l’EIOPA démontrent la résilience du marché français de l’assurance
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA-2016-574)
ACPRCommuniqués ACPR
Stress tests de l’EIOPA : un marché français résilient, qui ressort dans la moyenne européenne.
ACPRCommuniqués ACPR
Une forte participation du marché français à l’exercice de préparation à Solvabilité II organisé par l’ACPR
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR (ESMA70-151-1496)
ACPR
Instruction n°2021-I-02 relative à la surveillance des risques sur les crédits immobiliers en France
ACPR