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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n°2022-I-08 modifiant l’instruction n°2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19
ACPR
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication [...]
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des [...]
ACPRCommuniqués ACPR
Singapour et la France renforcent leur coopération dans le domaine des Fintech
Intervention de Frédéric Visnovsky : Quels risques ? quelles réglementations ? - Groupe Régulation du Centre des Professions Financières
- Publié le 20/07/2017
- fr
- pdf (891K)
L'externalisation des activités bancaires en France et en Europe - Novembre 2004.pdf
- Publié le 30/10/2017
- fr
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ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de mise en garde du public concernant l’exercice d’opérations de banque ou de services d’investissement et les activités des bureaux de représentation de banques étrangères dans les collectivités d’outre-mer
Rapport annuel d'activité 2010 de l’Autorité de contrôle prudentiel - Discours de Christian Noyer
- Publié le 31/07/2017
- fr
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Le rapport annuel d’activité 2016 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (268K)