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Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
- Publié le 15/01/2024
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
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Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Publié le 05/07/2024
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
- Publié le 26/06/2023
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Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023
- Publié le 06/07/2023
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Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
- Publié le 29/06/2023
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ACPR
Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
ACPR
Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 28 juin 2024)
ACPR