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Instruction n° 2019-I-19 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l’article 47 de l’arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des [...]
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Instruction n° 2008-04 en date du 30 avril 2008 relative au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement modifiée par les instructions n° 2009-01 et n° 2009-02 du 19 juin 2009 et n° 2011-I-18 en date [...] (version consolidée)
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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2020/7, portant sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19
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Instruction n° 2021-I-01 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d’un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d’un membre d’un organe social
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Décision n° 2021-C-25 du 7 juillet 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement [...]
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Décision n° 2021-C-22 du 24 juin 2021 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier [...]
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Mise en œuvre des recommandations de l'Autorité bancaire européenne sur l'externalisation vers des fournisseurs de services en nuage (EBA-REC-2017-03)
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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques pour l’approche alternative fondée sur les modèles internes (EBA/GL/2021/07)
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Instruction n° 2021-I-10 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services, [...]
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