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L’ACPR communique sur l’entrée en vigueur de la deuxième Directive sur les Services de Paiement (DSP2) Publié le 15/01/2018 fr pdf (133K)
La situation des assureurs en France au regard des premières remises Solvabilité II en 2016 Publié le 28/06/2017 fr pdf (3M)
Grandes tendances de l’épargne des ménages français au bilan des banques et des assurances : juin 2012 – juin 2013 (décembre 2013) Publié le 26/06/2017 fr pdf (780K)
Intervention d’Olivier De Bandt : Reprise économique - Comment financer l’économie dans le cadre des nouvelles règles prudentielles ?- BDF et Université de Rennes Publié le 21/07/2017 fr pdf (1M)
instruction_2013-i-13_version_consolidee.pdf Publié le 31/07/2018 fr pdf (212K)
ACPR
Recueil de jurisprudence
Les groupes bancaires français face au risque climatique Publié le 10/04/2019 fr pdf (1M)
Rapport de la Banque de France sur l’évaluation des risques et des vulnérabilités du système financier français Publié le 08/09/2017 fr pdf (8M)
Revue 2020 de Solvabilité 2 Publié le 13/11/2019 fr pdf (1M)
Intervention de Frédéric Visnovsky à un atelier Revue banque : « Quelles attentes des superviseurs en matière de gouvernance suite aux modifications induites par CRD 4 Publié le 21/07/2017 fr pdf (561K)
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