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L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
- Publié le 11/03/2024
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Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 15/11/2022
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Prévention et gestion des crises à l’ère de la numérisation des services financiers
- Publié le 13/11/2023
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
- Publié le 06/06/2024
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Dix ans de supervision bancaire par le MSU : Les réalisations majeures et les principaux défis à venir
- Publié le 03/07/2024
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ACPR
Instruction n° 2023-I-06 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-17 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-20 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil [...]
ACPR
Instruction n° 2024-I-07 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement les exigences de déclaration en [...]
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire
- Publié le 13/06/2023
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