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Mise en conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la gouvernance interne des entreprises d’investissement (EBA/GL/2021/14)
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2022/04 sur l’équivalence des régimes de confidentialité

Annexe - Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2018/05
- Publié le 19/09/2017
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- pdf (185K)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives à la spécification des types d'expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé (EBA-GL-2019-01)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA-GL-2017-17)
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/14) modifiant les orientations relatives à la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les critères de simplicité, transparence et standardisation pour les titrisations ABCP (EBA-GL-2018-08) et pour les titrisations autres que les ABCP (EBA-GL-2018-09)
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