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Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs
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Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 28 juin 2024)
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Principes d’application sectoriels conjoints de l’ACPR et de la DGDDI relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux
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Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières
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Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »
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Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers
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Modalités relatives à l’utilisation d’un modèle interne pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
ACPR
