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Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès Publié le 22/01/2024 fr pdf (4M)
La supervision des assurances lorsque le climat est bouleversé : une Méthode de Détection des Pionniers Publié le 26/03/2024 fr pdf (3M)
Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance Publié le 26/09/2023 fr pdf (184K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée Publié le 18/01/2023 fr pdf (2M)
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire Publié le 13/06/2023 fr pdf (2M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
Sessions d’information – Modalités d’agrément des futurs gestionnaires de crédits Publié le 08/02/2024 fr pdf (121K)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
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