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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
- Publié le 29/03/2024
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
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ACPRPublications du contrôle bancaire
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement
- Publié le 28/11/2023
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Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs
- Publié le 25/04/2024
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ACPRPublications de la protection de la clientèle
Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable
- Publié le 13/06/2024
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