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ACPR

Historique de la recommandation n° 2022-R-01

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Communiqué de presse ACP-AMF - Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne

  • Publié le 25/07/2017
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ACPR

Historique de la recommandation n° 2021-R-01

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Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme

  • Publié le 25/07/2017
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ACPR

Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance vie [...]

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Recommendation on the marketing of time deposit accounts

  • Publié le 25/07/2017
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20200310_2013-r-01.pdf

  • Publié le 12/03/2020
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20210223_recommandation_2021-r-01.pdf

  • Publié le 22/02/2021
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ACPR

Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations

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Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire n° 01 - mars 2008

  • Publié le 23/10/2017
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