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Public Guaranteed Loans and Bank Risk-Taking Publié le 15/11/2022 fr pdf (1M)
DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement Publié le 12/10/2023 fr pdf (474K)
Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles Publié le 13/02/2024 fr pdf (138K)
Prévention et gestion des crises à l’ère de la numérisation des services financiers Publié le 13/11/2023 fr pdf (255K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 10/07/2023 fr pdf (675K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire Publié le 13/06/2023 fr pdf (2M)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
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