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Communiqué de l’ACP sur le respect par les banques françaises de la recommandation de l’EBA dès le 31 mars 2012
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR adopte une recommandation sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
- Publié le 25/09/2017
- fr
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex »)
ACPRCommuniqués ACPR
Recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
ACPRSecrétariat général de l'ACPR