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Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
ACPR
Recommandation 2015-R-04 du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
ACPR
Recommandation 2012-R-02 du 12 octobre 2012 portant sur la commercialisation des comptes à terme
ACPR
Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif
ACPR
Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la Recommandation 2011-R-04 de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques
20220517_recommandation_2022-r-01_traitement_reclamations.pdf
- Publié le 17/05/2022
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