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ACPR
Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
ACPR
Instruction n° 2024-I-07 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement les exigences de déclaration en [...]
Digital players in the financial sector: a step towards profitability?
- Publié le 30/08/2022
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Financial key figures of insurers subject to Solvency II in France at end-2023
- Publié le 22/07/2024
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20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf
- Publié le 06/05/2024
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ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/02) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10
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