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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-21 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du rapport annuel des Associations Professionnelles Agréées (Domaine bancaire et assurance)
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA (EBA/GL/2024/04)
ACPR
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, [...]
ACPR
Instruction n° 2022-I-22 modifiant l'instruction n°2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d’exemption[...]
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-06 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par [...]
ACPR
Décision n°2023-CR-34 banque : Délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution du secteur bancaire et des contreparties centrales abrogeant la décision n°2027-CR-04
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