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Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »
ACPR
Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
- Publié le 12/01/2023
- fr
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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
- fr
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Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée
- Publié le 18/01/2023
- fr
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Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 27/06/2023
- fr
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
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