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Assurance Banque Épargne, Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son rapport annuel 2015
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Assurance Banque Épargne, Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF), publie son rapport annuel 2014
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance
ACPRCommuniqués ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe le public que l’autorité de supervision danoise a interdit à GEFION INSURANCE, compagnie d’assurance sise au Danemark, de commercialiser de nouveaux contrats dans l’Union européenne
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2021-02 du 30 mars 2022 à l’égard de la société Mutex (organisme d’assurance – contrats d’épargne retraite - information des assurés – contrats en déshérence)
L’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté
- Publié le 03/05/2022
- fr
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ACPRAnalyses et synthèses n°27 :
Etude sur les taux de revalorisation des contrats collectifs d'assurance vie et PERP au titre de 2013 (mai 2014)
- Publié le 26/06/2017
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°14 :
Enquête sur les taux de revalorisation des contrats individuels d'assurance vie au titre de 2011 et 2012 (juillet 2013)
- Publié le 26/06/2017
- fr
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet
- Publié le 21/04/2022
- fr