Communiqué de l'ACPR : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s'engage fermement dans la préparation active du marché français vers Solvabilité II
Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex »)
L’ACPR publie trois positions qui portent sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement
Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les fraudes aux finances publiques : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et TRACFIN publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding
