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Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’aout 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’avril 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissement de paiement décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de juillet 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’octobre 2018
Institution d'une commission consultative affaires prudentielles
- Publié le 05/07/2017
- fr
- pdf (252K)
Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes
- Publié le 27/07/2017
- fr
- pdf (1M)
Notice 2019 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 31/07/2017
- fr
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