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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués ACPR
DeFi: the ACPR draws conclusions from its public consultation, and outlines concrete avenues for regulation
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The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
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Climate stress-test: the ACPR encourages insurers to keep up their efforts towards the integration of climate risk
Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation
- Publié le 07/11/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)
- Publié le 28/06/2024
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
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Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance
- Publié le 24/09/2024
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
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