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Les conventions de distribution de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirment leur vigilance sur la distribution des produits d’épa
- Publié le 26/07/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR alerte le public sur la circulation de faux courriers électroniques émanant de l’ACPR et de fausses attestations ou décisions de la Commission des sanctions
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Communiqué de presse relatif à la Recommandation 2011-R-04 de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la position de l'ACP sur les "ventes avec primes" en assurance-vie
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Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l’égard de Mlle Frédérique MUNSCH, de Mme Ena BELLANCE-SEYVE et de M. Ennery BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES)
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Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
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L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques
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Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte
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