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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués ACPR
L'ACPR publie une position relative aux frais de recherche des bénéficiaires en assurance vie
ACPRCommuniqués ACPR
Contrats d’assurance vie en déshérence : rapport de l’ACPR au Parlement
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la position de l'ACP sur les "ventes avec primes" en assurance-vie
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
Communiqué de presse sur la décision de sanction à l'égard de la société Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil)
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Décision de la Commission des sanctions n° 2016-07 du 19 juillet 2017 à l’égard de la Société Générale (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté
ACPRCommuniqués ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel dresse un premier bilan de ses actions portant sur les clauses de revalorisation post mortem des contrats d’assurance vie
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 tant pour les contrats d’assurance vie individuels que pour les contrats collectifs
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR alerte le public sur la circulation de faux courriers électroniques émanant de l’ACPR et de fausses attestations ou décisions de la Commission des sanctions
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2012 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 18/07/2017
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