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L’ACPR informe le public des mesures prises par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.
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L’ACPR informe le public de la décision d’Elite Insurance Company Ltd, société d’assurance agréée à Gibraltar, d’arrêter les souscriptions dans l’Union Européenne
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L’ACPR publie son rapport statistique annuel : "Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2016"
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L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2020 »
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L’ACPR alerte le public sur les activités de plusieurs entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans y être autorisées
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Escroqueries : en 2021 l’ACPR a inscrit 1202 sites internet frauduleux de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement ou d’assurances
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L’Autorité de contrôle prudentiel dresse un premier bilan de ses actions portant sur les clauses de revalorisation post mortem des contrats d’assurance vie
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L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 tant pour les contrats d’assurance vie individuels que pour les contrats collectifs
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