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Instruction n° 2018-I-13 en date du 11 juillet 2018 relative à la procédure d'autorisation par l'ACPR de la prise en compte des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Position 2014-P-08 de l’ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif
ACPR
Instruction n° 2011-I-02 en date du 11 janvier 2011 portant création du tableau complémentaire aux états des placements modifiée par l’instruction n° 2014-I-03 en date du 3 mars 2014 (version consolidée) (ABROGÉE)
ACPR
Instruction n° 2016-I-02 en date du 14 janvier 2016 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction n° 2016-I-01 modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 en 15 mars 2019 (version consolidée)
Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
- Publié le 05/03/2018
- fr
- pdf (172K)
2011-lignes-directrices-acp-pour-beneficiaires-effectifs.pdf
- Publié le 26/12/2018
- fr
- pdf (617K)
ACPR