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Annual Report 2018 Publié le 22/08/2019 en pdf (1M)
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Délivrance de l'agrément
Instruction 2016-i-08 annexe 4.pdf Publié le 26/05/2017 fr pdf (200K)
The insurance sector Publié le 07/07/2017 en pdf (4M)
Unclaimed life insurance contracts Publié le 04/09/2017 en pdf (143K)
The ACPR and the Banque de France responded to the Fintech consultation of the European Commission for a more competitive and innovative European financial sector Publié le 27/09/2017 en pdf (411K)
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Orientations et bonnes pratiques du Comité de Bâle
Governance of Artificial Intelligence in Finance Publié le 11/06/2020 en pdf (2M)
ACPR
Rapport sur la gouvernance : octobre 2007
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Communications de l’ACPR dans le contexte de la pandémie Covid-19
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