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Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  • Publié le 03/09/2024
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Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance

  • Publié le 24/09/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor

  • Publié le 16/04/2024
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Le financement de l’habitat en 2022

  • Publié le 24/07/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie

  • Publié le 20/10/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)

  • Publié le 28/06/2024
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Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne

  • Publié le 28/06/2023
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L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

  • Publié le 22/10/2024
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France

  • Publié le 16/01/2024
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L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats

  • Publié le 11/03/2024
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