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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts Publié le 29/03/2024 fr pdf (175K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné Publié le 26/03/2024 fr pdf (273K)
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter? Publié le 27/06/2023 fr pdf (506K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter? Publié le 15/11/2022 fr pdf (506K)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
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