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Instruction n° 2018-I-01 en date du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément et d'exemption d'agrément d'établissement de paiement, d'exemption d'agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du code monétaire [...]
ACPR
Instruction n° 2018-I-13 en date du 11 juillet 2018 relative à la procédure d'autorisation par l'ACPR de la prise en compte des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Instruction n° 2018-I-12 en date du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnel supplémentaire (version consolidée) (Abrogée)
ACPR
Instruction n° 2018-I-07 en date du 9 juillet 2018 relative au retrait d'agrément, d'autorisation ou d'enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises [...] (version consolidée)
ACPR